auto-édition une réponse sérieuse également pour la traduction livres


des revenus plus importants pour les traducteurs indépendants


"Je parle ici de traduction, et pas dans le cadre de l'auto-édition..."

Une traductrice causant de ses problèmes de contrat, je suis intervenu. Elle voulait connaître notre avis (dans un groupe facebook) sur la légalité de clauses dans un contrat de traduction.

Les droits à 1% sur toutes les possibilités d'éditions, y compris numériques. Ainsi, le prix au feuillet se retrouve inférieur aux préconisations du CNL. Qui se soucie des préconisations du CNL !


Elle s'interrogeait sur des clauses comme "dans l'hypothèse où le prix payé par le public ne pourrait pas être déterminé par l'Editeur, ce droit serait calculé sur le prix HT conseillé par l'Editeur. À défaut de prix payé par le public pour accéder à l'œuvre, ou lorsque l'Editeur ne sera pas en mesure d'affecter à celle-ci une quote-part du prix payé par le public pour accéder à un ensemble d'œuvres, le pourcentage prévu ci-dessus sera appliqué aux recettes ou quote-part des recettes facturées et encaissées par l'Editeur."
Qui est pourtant claire, car il existe des pays où le prix n'est pas imposé, sans prix unique.

Sont exclus des droits les exemplaires de presse, exemplaires d'auteurs, les exemplaires qui pourront faire l'objet d'une provision pour retours établie par l'Editeur en fonction des flux des retours constatés et prévisibles.
C'est pourtant logique : 20% ou 25% !

Si l'Editeur a un stock plus important qu'il ne juge nécessaire pour assurer les demandes courantes, il aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié, tant que les demandes de livraison pourront être satisfaites, de détruire ou de vendre en solde une partie de ce stock.

C'est pourtant le pilon ! (http://www.festivaldulivre.info)

Une clause sur les DRM et sur la copie privée, est-ce étonnant ?

L'exploitation sous une forme ou selon un procédé non prévu ou non prévisible : en contrepartie et sauf accord différent des parties, en cas d'exploitation directe par l'Editeur la rémunération du Traducteur sera calculée en appliquant aux recettes provenant de ces exploitations le pourcentage de droits prévu. Ce sont les modifications du CPI 2011 ou 2012...

Bref, rien que du logique dans un monde où 1% semble acceptable !

Votre avis ou information

-- du 13 janvier 2013 à 19 : 41
par stéphane : L'Auto-édition en profession libérale, statut de travailleur indépendant, c'est bien l'édition vraiment indépendante. Il existe également de faux indépendants comme dans la musique où les labels dits indépendants sont distribués par les majors.
Dans l'édition, certains éditeurs se prétendent indépendants mais ils n'ont pas le monopole de l'indépendance !



Le contact

Accueil traducteurs.net